de Lyon

au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des personnalités ayant une expertise sur les questions d'emploi, de travail et de formation professionnelle

Antoine Rebérioux, professeur d'économie à l'université Paris Cité et chercheur au laboratoire LADYSS du CNRS

mentionnés aux articles 79 et 85 du décret du

susvisé ainsi que les agents recrutés sur contrat

en application de l'article 4 de la loi du

mentionnés à l'article 89 du décret susmentionné

au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 modifié de la loi no 82-610 du

susvisée, complété notamment par le décret no 94-942 du

Vu le décret no 94-943 du

relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêtent

Art. 2. - Sont équivalentes

chargé de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous

Vu l'arrêté du

autorisant les ordonnateurs secondaires du ministère de l'équipement et du logement à déléguer leur signature et à se faire suppléer

Arrêtent

exercer les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives à l'activité de son établissement